La loi Pinel, mise en place par Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement, est un dispositif d’aide visant à favoriser l’investissement locatif dans l’immobilier neuf et notamment dans les résidences pour seniors. Concrètement, elle offre l’occasion aux investisseurs d’acheter un logement neuf, en vue d’une location, à des conditions favorables à savoir une baisse d’impôts pour le financement de l’achat.
Comment fonctionne le dispositif ?
La loi Pinel offre la possibilité aux particuliers souhaitant acquérir des résidences seniors neuves de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de l’investissement. Pour profiter de cette réduction, l’investisseur devra louer son bien immobilier neuf a travers
laforet.com durant une période déterminée de six, neuf ou douze ans. Le taux de réduction proposé varie en fonction de la durée de l’engagement. Il peut donc aller de 12 % à 18 % jusqu’à 21 %. Pour les locations qui durent pendant 12 ans, il est possible d’obtenir une réduction de 63 000 €.
Afin de vous donner une idée précise sur la remise possible, voici un exemple concret. Pour l’achat d’un logement à 150 000 €, vous pourrez obtenir une réduction de 18 000 € (6 ans de location), 27 000 € (9 ans de location) ou 31 500 € (12 ans de location).
Qui est éligible pour ce dispositif ?
Étant donné que la loi est applicable depuis le 1er janvier 2014, toutes les résidences services pour senior ou les résidences médicalisées peuvent profiter des avantages offerts par la loi Pinel, bien entendu si elles remplissent les conditions imposées à savoir :
- Logement neuf
- Acquis en état futur achèvement ou contrat VEFA
- Inscrit sous le label BBC 2005 ou respectant les normes de la règlementation thermique RT2012
- Livré dans les 30 mois suivants le début du chantier
- Loué dans les 12 mois suivants la livraison des travaux
Les conditions de location, les zones concernées et le loyer
Pour que l’investissement immobilier locatif profite de la loi Pinel, il devra également respecter certaines conditions de location :
- Louer pendant 6, 9 ou 12 ans
- Utilisé comme résidence principale
- Location non meublée
Le loyer devra également être compris dans la fourchette établie selon la localisation géographique du bien :
- Zone A bis : plafond à 16,82 €/m²
- Zone A : plafond à 12,49 €/m²
- Zone B1 : plafond à 10,06 €/m²
Ces chiffres peuvent faire l’objet de modification durant l’année 2018 en raison du recentrage de la loi.
Pour être éligible à la loi Pinel, la résidence devra également se trouver dans les 3 zones déterminées par la loi qui sont Paris et sa banlieue (Zone A bis), autour de Paris et la banlieue parisienne (Zone A), les villes avec plus de 250 000 habitants (zone B1).